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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530
, déposé(e) le mardi 13 avril 2021
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530
, déposé(e) le mardi 13 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Christine Chauvin , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 mai 2021